[3 Formules] Pour Calculer la TVA en Micro-entreprise

Savoir la calculer est donc essentielle pour éviter de graves erreurs comptables.

Une bonne gestion comptable de votre activité est primordiale pour préserver sa pérennité. En tant que micro-entrepreneur, vous êtes responsable de la comptabilité générale de votre entreprise ainsi que de la fiabilité de ses comptes. Le prélèvement et la déclaration de la TVA est une obligation imposée à toutes les entreprises françaises. Savoir la calculer est donc essentielle pour éviter des pénalités fiscales.

Qu’est-ce que la TVA ?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation, créée en 1954. Elle est payée par le consommateur et collectée par les entreprises qui la reversent à l’administration fiscale. 

En effet, en tant que micro-entrepreneur, vous devez facturer la TVA auprès de votre clientèle et la reverser à l’État. Deux types de tarifs existent : 

  • TTC (toutes taxes comprises) : vous facturer le prix de vos biens ou services avec la TVA. 
  • HT (hors taxes) : Cela correspond à vos prix sans la TVA. 

 En France, selon les activités, on distingue différents taux de TVA :

Taux ApplicablesActivités assujetties à la TVA
Taux normal : 20 % Majorité de ventes de produits et services.
Taux intermédiaire : 10 % Prestations d’hébergement (hôtels, campings), Transport de voyageurs et Produits alimentaires préparés.
Taux réduit : 5,5 %Produits de première nécessité (alimentaires, services aux personnes handicapées,  boissons sans alcool).
Taux restauration :
5,5 % & 10 %
Taux à 5,5 % ⇒ Aliments et boissons vendues pour une consommation différée.
Taux à 10 % ⇒ Aliments et boissons vendues pour une consommation immédiate. 
Taux particulier : 2,1 % Réservé à des biens très particuliers comme les médicaments remboursables par la sécurité sociale ou la vente de journaux en ligne. 

La TVA et ses comptes d’enregistrement comptable

Nous avons vu plus haut les divers taux de TVA applicables à vos clients. Pour calculer la TVA en évitant un maximum d’erreur, vous devez comprendre la différence entre TVA déductible, TVA collectée, crédit de TVA et TVA à payer.

  1. TVA Collectée (ou à encaisser)

C’est le montant de la TVA encaissé par votre entreprise sur ses ventes. Une fois collecté, vous devez reverser ce montant à l’État.

  1. TVA Déductible

A contrario, la TVA déductible correspond au montant payé par votre entreprise sur ses achats en tant que client professionnel. Cela représente l’ensemble des dépenses nécessaires au bon fonctionnement de votre activité (fournitures de bureau, frais de déplacement, achat de matières premières).

Ce montant est déductible de la TVA collectée. Pour ce faire, vous devez l’indiquer lorsque vous effectuez votre déclaration auprès du service des impôts. 

  1. TVA à Payer (ou à décaisser) 

C’est la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. Si le montant de la TVA collectée est plus élevé que la somme de la TVA déductible, vous devez payer ce surplus à l’État.

  1. Crédit de TVA

Lorsque la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée vous pouvez bénéficier d’un crédit de TVA. L’État vous doit de l’argent.

Vous pouvez demander le remboursement de ce crédit ou l’utiliser pour payer vos prochains impôts.  

Le calcul de la TVA est simple. En suivant mes indications vous serez capable de le faire pour votre activité.

Comment calculer la TVA ?

Le calcul de la TVA est simple. En suivant, les indications ci-dessous vous serez capable de le faire pour votre activité.

  1. Calcul de la TVA à partir d’un prix HT

Formule n°1 : Prix du produit HT x taux de TVA = Montant de la TVA  
Exemple : Prix d’un produit HT 180 € et une TVA à 20 %
Résultat : 180 x 0,20 = 36 €. Le montant de la TVA est de 36 €

Formule n°2 : (Prix du produit HT/100) x taux de TVA
Exemple : Prix d’un produit HT 180 € et une TVA à 20 %
Résultat : (180/100) x 20 = 36 €

Si vous additionnez le montant de la TVA avec le prix HT, vous obtiendrez le tarif TTC. En prenant le même exemple : Prix HT (180 €) + montant de la TVA (36 €) = Prix TTC (216 €). 

  1. Calcul de la TVA à partir d’un prix TTC

Formule n°1 : [prix TTC/(100 + taux)] x taux de TVA = Montant de la TVA 
Exemple : Prix TTC 216 € et une TVA à 20 %
Résultat : [216/(100 + 20)] x 20 soit (216/120) x 20 = 36 euros

Formule n°2 : [prix TTC/(1 + taux)] x taux de TVA = Montant de la TVA 
Exemple : Prix TTC 216 € et une TVA à 20 %
Résultat : [216/(1 + 0,2)] x 0,2 soit (216/1,20) x 0,2 = 36 euros

Vous pouvez soustraire le montant de la TVA au prix TTC pour obtenir le prix HT. En prenant le même exemple : Prix TTC (216 €) – montant de la TVA (36 €) = Prix HT (180 €).

  1. Calcul de la TVA à payer et du crédit de TVA

Formule n°1 : TVA collectée – TVA déductible = TVA à payer (vous devez de l’argent à l’État).
Formule n°2 : TVA déductible – TVA collectée = Crédit de TVA (l’État vous doit de l’argent).
Exemple : Vous dépensez 900 € en fournitures de bureau et vendez vos services pour un montant total de 2000 € (la TVA applicable est de 20 %).

Étape 1 : TVA collectée = 2000 x 0,20 = 400 €
Étape 2 : TVA déductible = 900 x 0,20 = 180 €
Résultat : 400 € – 180 € = 220 €. Vous devez régler 220 € à l’État.

Si la TVA déductible avait été supérieure à celle collectée, vous auriez obtenu un crédit de TVA.

Micro-entrepreneur : Dois-je obligatoirement payer la TVA ?

Toutes les entreprises doivent déclarer la TVA, sans distinction de leur forme juridique. Cependant, lors de la création de votre micro-entreprise vous êtes, par défaut, soumis à une franchise en base de TVA.  

Ce régime fiscal vous permet une exemption du paiement de la TVA. Néanmoins, votre chiffre d’affaires ne doit pas dépasser les seuils appliqués par la franchise de TVA, à savoir :

Type d’activitéSeuil de chiffre d’affaires en 2020
Activités commerciales, hébergementSeuil de base : 85 800 € HT pour l’année civile précédente.
Seuil majoré : 94 300 € HT l’année civile précédente.
Prestations de services et professions libéralesSeuil de base : 34 400 € HT pour l’année civile précédente.
Seuil majoré :  36 500 € HT l’année civile précédente.

Les entreprises sous ce régime ne facturent pas la TVA. La mention «TVA non applicable, Article 293 B du CGI» doit apparaître sur leurs factures. De plus, elles ne peuvent pas déduire la TVA de leurs achats.

Les conséquences en cas de dépassement des seuils : 

Si vous dépassez les seuils de bases durant deux années consécutives, vous serez assujetti à la TVA dès la 3 ᵉ année.

Si vous dépassez les limites majorées, vous serez soumis à la TVA à compter du premier jour du mois du dépassement

Le dépassement des seuils entraîne également la sortie du régime micro-entreprise. Vous devrez choisir un régime fiscal différent en fonction de votre activité : régime réel simplifié ou réel normal

Vous êtes maintenant capable de calculer la TVA pour votre activité. Faites bien attention à utiliser la bonne formule en fonction du tarif utilisé (HT ou TTC). Exercez-vous régulièrement et n’hésitez pas à enregistrer les formules dans un tableau Excel pour éviter de répéter les opérations manuellement à chaque fois.

Le calcul de la TVA est simple dès lors qu’on en a pris l’habitude. Cependant, cela nécessite de la rigueur et de l’organisation. 🙂

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